Le client faisant appel aux services et prestations d’Amélie BOIS, représentante et designer du studio Coquelicot Blossom reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes ainsi que les mises en garde annoncées concernant la loi n° 92-597 du 01/07/92 du code de la propriété intellectuelle qui figure dans l’article 01.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du studio Coquelicot Blossom et de son client dans le cadre de la vente des produits suivants : motifs, illustrations textiles, créations graphiques, produits, services et prestations assimilés à la création en design et à la recherche en tendance.
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. Le studio Coquelicot Blossom s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les produits commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et négociations que le studio Coquelicot Blossom serait amenée à octroyer compte tenu de la quantité achetée, de la fidélité ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Le règlement des commandes s’effectue : soit par chèque bancaire à l’ordre de Coquelicot Blossom OU Amélie Bois ; soit par virement bancaire sur le compte du studio Coquelicot Blossom.
A la signature de tout devis, ou dans le cas d’une commande sur salon dont le montant serait jugé conséquent par la représentante du studio, le client devra s’acquitter du versement d’un accompte de 30% du montant total de la commande.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations dans un délai de 30 jours après émission de la facture, des pénalités de retards égales à 15% du montant total de la facture, par mois de retard entamé, et seront exigible sans rappel le jour suivant la date limite de règlement conformément à la loi de Lutte contre les retards de paiement / Article 53 de la Loi NRE.
Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Le studio Coquelicot Blossom conserve la propriété et les droits d’auteur des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, le studio Coquelicot Blossom se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les produits vendus et restés impayés.
Les produits et prestations du studio Coquelicot Blossom s’apparentant à des produits dématérialisés, seront remis : soit par email, soit via un lien permettant le téléchargement des produits. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à : l’allocation de dommages et intérêts ; l’annulation de la commande.
Le client remettra au studio Coquelicot Blossom un exemplaire, ou un échantillon textile, dans le cadre d’une production textile par exemple, de chaque création utilisée. Coquelicot Blossom se réserve le droit d’utiliser ceux-ci ainsi que les photographies, images et vidéos publiées par le client, à des fins promotionnelles, en citant le client et/ou sa marque.
La responsabilité du studio Coquelicot Blossom ne pourra pas être mise en oeuvre si la nonexécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Coquelicot Blossom par le biais de son site internet, propose aux utilisateurs visiteurs détenteurs du mot de passe de consulter en exclusivité les collections en ligne. Les Produits mis en vente constituent des Oeuvres uniques et originales protégées au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Coquelicot Blossom se montre particulièrement vigilant en matière de respect de ces droits ainsi qu’à la confidentialité exigée à ses visiteurs qu’ils soient acheteurs ou non.
En tant qu’Acheteur, vous vous engagez à ne pas divulguer de quelque manière que ce soit tout ou partie du catalogue et des Produits présentés sur le Site ou dans le cadre du salon Première Vision Designs, ni à tenter de quelque façon que ce soit d’utiliser ses Produits et visuels d’illustration et ce à quelques fins que ce soit, à savoir, copier, contrefaire, présenter, reproduire, modifier, promouvoir, adapter… nos visuels, contenus et Produits sous peine de poursuite.
Les produits (motifs, illustrations, et créations graphiques) proposés à la vente par Coquelicot Blossom sont soumis à des conditions de cession des droits de reproduction et de diffusion, dépendant du secteur correspondant à la marque.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.